Communiqué de presse Mars 2020
CHARTE DE
L’ÉLU LOCAL : SMACL ASSURANCES AUX CÔTÉS DES ÉLUS LOCAUX
Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque de corruption au sein des collectivités, au travers de sept règles de droit que tout élu est tenu de respecter.
Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, SMACL Assurances édite le présent mode d’emploi de la Charte, spécialement conçu pour les élus locaux. Pour eux, l’Observatoire SMACL Assurances des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des 7 règles de la Charte en apportant des précisions juridiques, en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes et en proposant des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités. Pour réussir ce pari de la pédagogie, l’Observatoire SMACL Assurances a reçu l’appui et la validation juridique d’experts de la déontologie et de la prévention dans les collectivités.
Volontairement didactique, le guide n’est pas « donneur de leçons » mais apporteur de solutions pour des élus et des décideurs pris en étau entre un arsenal législatif de plus en plus contraignant et un ensemble vaste de services à rendre à leurs administrés.
Créée par et pour les élus locaux et inspirée par les valeurs du mutualisme, SMACL Assurances est un assureur solidaire et engagé. Dédiée aux secteurs public, territorial et associatif, la Mutuelle a développé une expertise sans équivalent, héritée de 40 années passées au service des territoires.
L’ouvrage est disponible sur smacl.fr en téléchargement gratuit. Il est également diffusé par les associations d’élus partenaires de SMACL Assurances.