Communiqué de presse
Janvier 2020
Chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Son rapport 2019 confirme la hausse du nombre d’élus locaux mis en cause.
À l’aube d’une nouvelle période électorale et des prochaines mandatures, plusieurs enseignements sont à retenir de cette édition 2019. Selon nos estimations, ce sont plus de 1 630 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020 soit une augmentation de près de 30 % par rapport à la précédente mandature. Mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 0,3 %.
Les fonctionnaires territoriaux restent moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux. Selon nos estimations, plus de 800 fonctionnaires territoriaux auront été poursuivis au cours de cette mandature (soit un taux de mise en cause pénale de 0,0415 %). Si les poursuites contre les territoriaux sont aussi en hausse c’est de manière nettement moins marquée que pour les élus locaux (+5,5 %).
Au cours de la mandature 2014-2020 le trio de tête des catégories d’infractions imputées aux élus locaux est le suivant : manquement au devoir probité, atteintes à honneur et atteintes à la dignité. Celui des fonctionnaires territoriaux se compose des manquements au devoir de probité, des atteintes à la dignité, et des atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle.
Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation. Ainsi près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient au final d’une décision qui leur est favorable.
Les collectivités territoriales sont aussi impactées. Selon nos estimations, ce sont
près de 200 collectivités qui seront poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s’achève (soit une hausse de plus de 40 %).